Article 1 – Objet
Condition Générales de vente au 16 Mars 2016
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site dev.cathoretro.com (ci-après « le Site »),
Entre
Catho Rétro (ci-après « Catho Rétro » ),
SAS Catho Rétro
Numéro Siren : 818 488 603
Et
Toute personne physique majeure, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site. Il est précisé que les achats sur le Site ne peuvent être effectué par des personnes agissant en qualité de commerçant et sont réservés exclusivement aux consommateurs non professionnels.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par Le Catho Rétro depuis le Site.
Catho Rétro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Catho Rétro et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent conformément au Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.
Avant de cliquer sur la case « Commander » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » .
En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas passer de commandes. Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales, merci de nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site.
Article 2 – Identification du vendeur
Catho Rétro (ci-après « Catho Rétro » ),
SAS Catho Rétro
Adresse du siège social : 37bis rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille
SIREN 818 488 603
Numéro Siret : 818 488 603 00023
N° de TVA Intracommunautaire : FR 61 818 488 603
IImmatriculation au RCS de Marseille sous le numéro 818 488 603
Capital social : 2010€
Email de contact : cathoretro@gmail.com
Téléphone de contact : +33781616418
Article 3 – Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont présentées dans les pages produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, autres éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. Ces éléments n’ont qu’une fonction descriptive et visent à informer le client sur les produits. La société vise à faire en sorte que les images et photographies des produits mis en vente soient des plus fidèles à la présentation de ceux-ci. Cependant, du fait de la diversité des écrans et appareil utilisés par le Client pour l’affichage du Site, des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des images de produits sont possibles. Catho Rétro invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constaté par le biais de la rubrique «contact» du Site.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Nous essayons au mieux que possible de ne proposer que des produits en stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone. Un remboursement sera proposé.
Article 5 – Prix
Chaque fiche produit de notre site indique le prix de chaque produit en euros exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant des frais de livraison qui comprend les frais d’acheminement et d’emballage est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client.
Catho Rétro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Article 6 – Panier
La page Panier récapitule l’ensemble des produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais de livraison inhérents à sa commande.
Le bouton « Actualiser le panier » permet de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de livraison, en cas de modification de quantités ou en cas de suppression de produit.
Article 7 – Données Personnelles
La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N°1829894 v 0.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
La liste des données personnelles recueillies lors de l’inscription a pour but de garantir l’acheminement des marchandises et courrier relatifs à la commande.
L’adresse email ne sera utilisée que si le Client s’inscrit à la newsletter Catho Rétro.
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de notre formulaire de contact. Ces informations recueillies ont pour but d’identifier le client, d’enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi commercial.
Elles sont exclusivement destinées à Catho Rétro à des fins de traitement, d’analyses, de communications institutionnelles et, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
Conformément au RGPD, sur simple justification de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou une limitation du traitement. Pour cela, vous devez nous adresser un courrier à l’adresse suivante 367 av Fortune Ferrini, 13090 Aix-en-Provence.
La durée de conservation des données est de 24 mois.
Lors de votre visite sur notre site, Catho Rétro est susceptible d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Article 8 – Commande
La commande effectuée par le Client sera définitivement validée lorsque le Client aura :
– Ajouté le ou les produit(s) choisi(s) à son panier
– Complété les détails de facturation et de livraison
– Verifié les details de sa commande
– Accepté les conditions générales de vente
– Effectué le paiement suivant les modalités proposées via Paypal ou SystemPay.
Il doit vérifier dans la page « Check-out» l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone…) de sa commande. Catho Rétro ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour effet de ne pas permettre la délivrance du produit.
Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Catho Rétro au plus vite et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par email à hello@cathoretro.com.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Catho Rétro n’était pas en mesure d’honorer une commande de produit(s), un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué.
Article 9 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou avec un compte Paypal uniquement.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra payer l’intégralité de sa commande au moment de la commande.
Le Site propose au client un paiement en ligne sécurisé avec ses partenaire SystemPay et Paypal qui acceptent les paiements par carte bancaire ou avec un compte paypal.
Ce système Paypal est compatible avec les cartes bancaires certifiées Visa, MasterCard, Discover et American Express.
Ce système SystemPay est compatible avec les cartes bancaires certifiées Visa et MasterCard.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Catho Rétro se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement présenterai des suspicions de fraude.
Après paiement à travers Paypal, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais par email.
Les données enregistrées par Catho Rétro constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant Catho Rétro par email à cathoretro@gmail.com.
Aucune commande ni livraison ne pourrait être valablement opposée à Catho Rétro à défaut de paiement effectif et préalable du client, Catho Rétro se réservant le droit d’annuler toute commande ou livraison pour laquelle Catho Rétro n’aurait pu obtenir le paiement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans indemnité due au client.
Article 10 – Livraison
À ce jour, la livraison de produits est effectuée par les services de La Poste en France métropolitaine et dans le reste du monde.
Catho Rétro se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans des zones spécifiques.
Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis :
– Courrier type document pour les objets légers et peu volumineux
– Colissimo avec suivi mais sans signature pour les autres colis en France. Pour les colis Colissimo un numéro de suivi sera envoyé par email au Client dès l’expédition de la commande.
Les délais de livraison sont fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement +8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jour fériés durant cette période.
Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits sur mesure, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis avec des délais spécifiques à chaque type de produit.
Catho Rétro pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.
En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Catho Rétro ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.
Article 11 – Droit de Rétractation & Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, nous vous conseillons de suivre la procédure suivante :
– Le Client devra commencer par contacter Catho Rétro par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site internet. Catho Rétro lui indiquera la marche à suivre et l’adresse de livraison pour le retour.
– Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable.
– Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
– Catho Rétro remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande au Client hors frais de retour. Le compte bancaire ou compte PayPal du Client sera crédité du dit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits par Catho Rétro. Sur proposition de Catho Rétro, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement ou d’échange.
– Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
– En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
– Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du Client ou pour les articles virtuels téléchargeable sur notre site internet car ils constituent une exception selon les termes de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation.
– Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par notre Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Article 12 – Garantie
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, céramiques, …), ce qui peut entraîner notamment la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Tous nos bijoux en plaqué or, argent et acier bénéficient d’une garantie d’un an, couvrant les défauts de fabrication.
Article 13 – Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, remarque, question ou réclamation, le Client peut contacter Catho Rétro par email à l’adresse hello@cathoretro.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation ou reproduction d’image, de texte, vidéo ou de tout autre élément de Propriété Intellectuelle, intégrale ou partielle est interdite.
Les modèles de la collection Catho Rétro fabriqués par Catho Rétro sont déposés et constituent la propriété exclusive de la marque. Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, les modèles photographiés sur le site, proposés ou non à la vente. Et plus généralement, toute reproduction des éléments graphiques, photographies, charte, logo, sigle, illustrations composant le site est interdite.
Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Catho Rétro, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Article 15 – Litiges
Les opérations réalisées au moyen du Site et tous les sites de Catho Rétro, dont le nom de domaine principal est dev.cathoretro.com sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à se rapprocher de Catho Rétro en l’informant le plus précisément possible de ses griefs afin qu’il puisse trouver avec Catho Rétro une solution amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français compétents
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